Article 1
Les annexes I et III de la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 sont abrogées.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre en date du 23 mars 2009 par laquelle la SAS Radio Classique informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation des fréquences 95,7 MHz, dans la zone de Manosque, et 92,1 MHz, dans la zone d'Apt, qui lui avaient été attribuées par la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les annexes I et III de la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 sont abrogées.
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La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon