JORF n° 0067 du 20 mars 2009

Arrêté du 17 mars 2009 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels

Décret n° 2009-301 du 18 mars 2009 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 16 février 2009 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 2 mars 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers

Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

Arrêté du 4 mars 2009 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer

Arrêté du 12 mars 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe de recrutement de secrétaires administratifs de l'équipement au titre de l'année 2009

Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles

Décret du 18 mars 2009 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Arrêté du 11 décembre 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation

Décret n° 2009-303 du 18 mars 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission intercommunale des impôts directs

Arrêté du 26 février 2009 relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés

Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'industrialisation en électronique

Arrêté du 27 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique

Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger

Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger

Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger

Arrêté du 11 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « ingénierie des systèmes de production »

Arrêté du 13 mars 2009 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail

Arrêté du 13 mars 2009 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail

Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail

Décret n° 2009-305 du 18 mars 2009 fixant les modalités d'application de l'article 82 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Arrêté du 12 mars 2009 fixant les dates et les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte

Arrêté du 16 mars 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 106 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 conclu le 23 janvier 2009

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-254 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 23 janvier 2009

Arrêté du 19 février 2009 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2009 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 11 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour l'admission à l'école d'administration de la marine et le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine

Décision du 10 mars 2009 modifiant la décision du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l'exception de la technique du pistolet perce-oreille

Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille

Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution en 2009

Arrêté du 9 mars 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis

Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres (79)

Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne

Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Franche-Comté

Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Limousin

Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Lorraine

Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Picardie

Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Poitou-Charentes

Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes

Arrêté du 19 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 11 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 mars 2009 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2009

Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)