JORF n°0067 du 20 mars 2009

Arrêté du 12 mars 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 12 mars 2009, M. BOURGEOIS (Jean-Paul), professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2009.