La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-7 ;

Vu la lettre de saisine du président du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne (SYTCOM) en date du 12 janvier 2009, reçue le 15 janvier 2009, relatif au projet de création d'un centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-sur-Seine (94) et le dossier joint ;

Vu la délibération en date du 17 décembre 2008 du comité du SYTCOM autorisant son président à saisir la Commission nationale du débat public ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que la démarche suivie par le SYTCOM, orientée vers une stratégie de prévention et de réduction des déchets enfouis ou incinérés, constitue un exemple d'intérêt national ;

Considérant que l'impact du projet sur l'aménagement du territoire est important, le centre de valorisation concernant la desserte de la partie sud-est de l'agglomération parisienne en collecte et traitement des déchets ménagers avec l'utilisation de procédés pionniers en matière d'économie d'énergie et de développement durable et la mise en œuvre partielle de moyens de transport alternatifs à la route ;

Considérant que l'impact sur l'environnement, en raison du maintien d'une activité d'incinération en zone urbaine, est significatif ;

Considérant que l'ampleur du projet nécessite que la participation du public soit pleinement assurée tout au long de son élaboration,

Décide :

Pour la commission :

Le président,

P. Deslandes