JORF n°0067 du 20 mars 2009

Arrêté du 11 décembre 2008

Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 11 décembre 2008, la mission de l'association dite « Association pour la protection des animaux sauvages » (1), dont le siège est à Strasbourg (67000), est reconnue d'utilité publique.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.