Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement) ;
Vu la décision du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement),
Décide :
L'article 1er de la décision du 27 octobre 2008 susvisée est modifié comme suit :
1° Au 7, les mots : « chef du bureau des métiers techniques et » sont supprimés.
2° Il est inséré un 7-1 ainsi rédigé :
« 7-1. M. l'ingénieur en chef Laurent Mercier, chef du bureau des métiers techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ; ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2009.
A. Guillou