Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative partiaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels, notamment ses articles 1er et 15,
Arrête :
La date de la première consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la Direction des Journaux officiels instituée par arrêté du 10 février 2009 susvisé est fixée au 4 juin 2009.
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Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mars 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des Journaux officiels,
X. Patier