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Arrêté du 18 mars 2009

modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 427-6 (Classement des animaux nuisibles) et R. 427-7 (Classement des animaux nuisibles par le préfet) ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 11 mars 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux mammifères à la liste des animaux nuisibles

Résumé. La martre et la belette sont désormais considérées comme des animaux nuisibles par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2009

Arrêté du 18 mars 2009
Article 1
Article 2