A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 1988Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 30 septembre 1988Art. 1
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Arrêté du 18 mars 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 427-6 et R. 427-7 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 11 mars 2009,
Arrête :
Créé le 21 mars 2009
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier