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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 643-3 et L. 723-10-1,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D643-12, Art. D643-13
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D723-8, Art. D723-9
1 version
2 créés
Créé le 21 mars 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
En vigueur depuis le samedi 21 mars 2009