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Décret n°2009-305 du 18 mars 2009

fixant les modalités d'application de l'article 82 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 643-3 (Liquidation de la pension de retraite des professions libérales) et L. 723-10-1 (Conditions de liquidation et calcul de la pension de retraite des avocats),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une majoration de pension pour les retraités handicapés

Résumé. Les retraités handicapés peuvent obtenir une augmentation de leur pension sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une majoration de la pension de retraite des assurés handicapés

Résumé. La pension de retraite des assurés handicapés est augmentée selon certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2009

Décret n°2009-305 du 18 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3