JORF n°0067 du 20 mars 2009

Arrêté du 2 mars 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 2 mars 2009, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie pour les :

Représentant des collectivités territoriales
Communes diverses

M. Jacques Larangot, en remplacement de M. Paul Girod.