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Arrêté du 26 février 2009

relatif au titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008, Arrête :

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Modification du titre professionnel d'électricien de maintenance

Résumé. Le titre professionnel d'électricien de maintenance sur des systèmes automatisés est modifié pour inclure l'installation, la modification et la maintenance des automatismes et équipements électriques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 21 mars 2009

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mars 2009

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux titres d'électricien de maintenance des systèmes automatisés.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT(E)
de maintenance sur systèmes automatisés
(arrêté du 9 mars 2004)
TITRE PROFESSIONNEL D'ÉLECTRICIEN(NE)
de maintenance des systèmes automatisés
(présent arrêté)
Réaliser l'installation d'automatismes autonomes. Installer des automatismes autonomes.
Assurer la maintenance (niveaux 1 à 4) d'automatismes autonomes. Assurer la maintenance d'automatismes autonomes.
Réaliser les modifications électriques de systèmes industriels automatisés. Modifier les équipements électriques de systèmes industriels automatisés.
Assurer la maintenance (niveaux 1 et 2) de systèmes industriels automatisés. Assurer la maintenance de systèmes industriels automatisés.

En vigueur depuis le 21 mars 2009

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2009

Arrêté du 26 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe