Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2004 > > Art. 3 > >
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2 modifiés
JORF n°0067 du 20 mars 2009
Arrêté du 26 février 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008, Arrête :
Article 2
L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT(E)
de maintenance sur systèmes automatisés
(arrêté du 9 mars 2004)|TITRE PROFESSIONNEL D'ÉLECTRICIEN(NE)
de maintenance des systèmes automatisés
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser l'installation d'automatismes autonomes. | Installer des automatismes autonomes. |
| Assurer la maintenance (niveaux 1 à 4) d'automatismes autonomes. | Assurer la maintenance d'automatismes autonomes. |
| Réaliser les modifications électriques de systèmes industriels automatisés. | Modifier les équipements électriques de systèmes industriels automatisés. |
| Assurer la maintenance (niveaux 1 et 2) de systèmes industriels automatisés. | Assurer la maintenance de systèmes industriels automatisés. |
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Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay