Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 mars 2009

relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1311-8 (Règles d'hygiène pour le perçage des oreilles et du nez), R. 1312-9 (Sanctions pour les tatouages et perçages non conformes), R. 1312-10 (Sanctions pour le perçage des oreilles ou du nez avec un pistolet) ;

Vu l'article 2 (Dates d'entrée en vigueur des articles R. 1311-2 à R. 1311-12)-V du décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hygiène pour le perçage des oreilles et du nez

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2009 fixe les règles d'hygiène pour percer les oreilles ou le nez avec un pistolet.

L'annexe au présent arrêté définit, en application de l'article R. 1311-8 du code de la santé publique (Règles d'hygiène pour le perçage des oreilles et du nez), les règles générales d'hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.

En vigueur depuis le 21 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès en ligne aux règles d'hygiène pour le perçage des oreilles et du nez

Résumé. Un document d'hygiène pour percer les oreilles et le nez est disponible en ligne.

L'annexe est consultable et téléchargeable sur le site internet : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur l'hygiène des percements

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté sur les règles d'hygiène pour percer les oreilles ou le nez.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2009

Arrêté du 11 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe