La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1311-8, R. 1312-9, R. 1312-10 ;
Vu l'article 2-V du décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, Arrête :
L'annexe au présent arrêté définit, en application de l'article R. 1311-8 du code de la santé publique, les règles générales d'hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre du perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.
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L'annexe est consultable et téléchargeable sur le site internet : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte