Article 1
M. Lucien Finaud est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, pour une durée de quatre ans à compter du 3 février 2009.
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JORF n°0067 du 20 mars 2009
Décision n°2009-172 du 3 février 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statuaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu les articles LO 6253-7 et LO 6353-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 2 octobre 2008 ;
Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 14 octobre 2008 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 février 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon