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Arrêté du 11 mars 2009

relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l'exception de la technique du pistolet perce-oreille

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1311-1 (Règles sur les tatouages et piercings), R. 1311-4 (Règles d'hygiène pour les tatouages et perçages), R. 1311-5 (Élimination des déchets de tatouage et perçage) et R. 1312-9 (Sanctions pour les tatouages et perçages non conformes) ;

Vu l'article 2 (Dates d'entrée en vigueur des articles R. 1311-2 à R. 1311-12)-V du décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hygiène pour les tatouages et piercings

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2009 fixe les règles d'hygiène pour les tatouages, maquillages permanents et piercings.

Les annexes au présent arrêté définissent, en application de l'article R. 1311-4 du code de la santé publique (Règles d'hygiène pour les tatouages et perçages), les règles générales d'hygiène et de salubrité applicables à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel sans pistolet.
Les annexes comportent en outre une fiche relative au protocole de stérilisation des matériels.

En vigueur depuis le 21 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles sanitaires pour les tatouages et perçages en lieux provisoires

Résumé. Pour les tatouages ou perçages dans des lieux temporaires, une barrière physique peut remplacer la salle technique pour éviter les projections.

En cas de réalisation de l'une des techniques visées à l'article 1er (Règles d'hygiène pour les tatouages et piercings) du présent arrêté, de manière exceptionnelle dans des locaux provisoires tels que ceux aménagés lors de manifestations et de rassemblements, il pourra être satisfait à la réglementation en disposant, à défaut de la salle technique, de postes de travail séparés du public par une barrière physique permettant de limiter les risques de projections, les autres dispositions demeurant applicables.

En vigueur depuis le 21 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès aux annexes réglementaires

Résumé. Les annexes avec les règles d'hygiène pour le tatouage et le perçage sont disponibles sur un site gouvernemental.

Les annexes sont consultables et téléchargeables sur le site internet : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2009

Arrêté du 11 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes