JORF n°0067 du 20 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009

Par arrêté de la ministre du logement en date du 10 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres (79), dont le siège social est situé 9 et 11, rue de la Gare, à Niort.