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Décision n°2009-171 du 24 février 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 2008-891 du 14 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras―Calais) ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par les comités techniques radiophoniques de Lille et Paris, ainsi que l'avis des comités sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La SARL Soderane (107,7 FM) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 octobre 2008.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2009-171 du 24 février 2009
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