JORF n°0067 du 20 mars 2009

Décision n°2009-171 du 24 février 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 2008-891 du 14 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras―Calais) ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par les comités techniques radiophoniques de Lille et Paris, ainsi que l'avis des comités sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La SARL Soderane (107,7 FM) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 octobre 2008.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon