JORF n° 0286 du 9 décembre 2008

Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée

Arrêté du 5 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux

Arrêté du 5 décembre 2008 relatif au taux d'émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux

Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne

Arrêté du 15 novembre 2008 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 26 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 2 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)

Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale du ministère des affaires étrangères et européennes (sous-direction de la comptabilité) à Nantes

Arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 2 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Arrêté du 10 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture par spécialités des concours pour le recrutement de secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes

Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/ CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 2 décembre 2008 fixant les conditions d'application à l'Office national des forêts des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008

Arrêté du 2 décembre 2008 pris pour l'application à l'Office national des forêts du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité

Arrêté du 12 novembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'Etat mensualisés du ministère de la défense

Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles

Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux opérations de restructuration des services de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat

Rapport relatif au décret n° 2008-1280 du 8 décembre 2008 portant transfert de crédits

Décret n° 2008-1280 du 8 décembre 2008 portant transfert de crédits

Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion »

Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009, l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère »

Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Noël à vie »

Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois

Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord et d'un avis conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)

Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)

Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique

Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Arrêté du 21 novembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 5 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Arrêté du 5 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Décret du 8 décembre 2008 portant nomination du président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) - M. Cailleteau (François)

Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 2 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 novembre 2008 portant attribution du brevet technique à des officiers de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 26 novembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 26 novembre 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)