Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2008 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Cameroun ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 28 novembre 2008,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France », ajouter :
« Au Cameroun, à Yaoundé. »
Dans la rubrique « Consulats généraux de France », ajouter :
« A Douala (Cameroun).
A Yaoundé (Cameroun). »
Dans la rubrique « Consulats de France », ajouter :
« A Garoua (Cameroun). »
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L'article 2, alinéa 2, du même arrêté est modifié comme suit :
Ajouter :
« ― consulat général de France, à Yaoundé (Cameroun) ; ».
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L'arrêté du 9 mai 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun est abrogé.
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Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la comptabilité,
S. Aubert