JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Arrêté du 5 décembre 2008

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer exercées par M. Laurent Pignol.

Article 2

Cette décision prend effet à compter du 28 novembre 2008.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2008.

Yves Jégo