Article 1
Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée placé auprès du Premier ministre.
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Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée,
Décrète :
Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée placé auprès du Premier ministre.
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Le conseil a pour mission de susciter et d'encourager toutes initiatives publiques et privées permettant de promouvoir la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France, notamment dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et de la manifestation "Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture" en favorisant la cohérence des différentes actions engagées dans ce cadre, notamment celles conduites par l'Etat et les collectivités territoriales.
Le conseil assure ses missions en liaison avec la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée ainsi qu'avec l'association "Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture".
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Outre son président, le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée comprend :
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Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République.
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Le secrétariat général du conseil est assuré par la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.
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Le conseil est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 article 1 : Création pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009 (1er janvier 2014).
Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
François Fillon