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Décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008

créant un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée

Résumé. Un nouveau conseil culturel pour l'Union pour la Méditerranée est créé pour cinq ans.

Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée placé auprès du Premier ministre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Création d'un Conseil culturel pour la Méditerranée

Résumé. Un conseil est créé pour encourager les initiatives culturelles en Méditerranée, notamment pour l'événement 'Marseille Provence 2013'.

Le conseil a pour mission de susciter et d'encourager toutes initiatives publiques et privées permettant de promouvoir la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France, notamment dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et de la manifestation "Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture" en favorisant la cohérence des différentes actions engagées dans ce cadre, notamment celles conduites par l'Etat et les collectivités territoriales.

Le conseil assure ses missions en liaison avec la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée ainsi qu'avec l'association "Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture".

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Composition du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée

Résumé. Le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée est composé de huit membres représentant différents ministères et de personnalités qualifiées nommées pour cinq ans.

Outre son président, le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée comprend :
1. Huit membres de droit :
― un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
― un représentant du ministre des affaires étrangères ;
― un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
― un représentant du ministre de l'intérieur ;
― un représentant du ministre chargé de la culture ;
― un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
― un représentant du ministre chargé de la ville ;
― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2. Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nomination du président du Conseil culturel

Résumé. Le président du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée est nommé par le Président de la République.

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Secrétariat général du Conseil culturel

Résumé. Le secrétariat général du conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée est géré par une mission interministérielle.

Le secrétariat général du conseil est assuré par la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Gestion administrative du Conseil culturel

Résumé. Le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée est géré par le secrétariat général du Gouvernement.

Le conseil est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret indique que le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 article 1 : Création pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009 (1er janvier 2014).

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

François Fillon

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7