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Arrêté du 27 novembre 2008

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section tournesol, soja et ricin,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 décembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des variétés de plantes cultivées autorisées en France

Résumé. Un arrêté liste les variétés de soja et tournesol autorisées à être vendues en France pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Soja. Capnor. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
Landor. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
Mitsuko. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
Sigalia. R 2n (FR). R 2n (FR).
Tournesol. DKF3333. Monsanto Technology LLC (US). Syngenta Seeds SAS (FR)
DKF3838. Asgrow Seed Company (US). Syngenta Seeds SAS (FR)
Helialux. KWS Saat AG (DE). KWS Saat AG (DE).
Inaya. Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR), Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR).

En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Autorisation de culture pour deux nouvelles variétés

Résumé. Deux nouvelles variétés de soja et de tournesol sont autorisées à être cultivées en France pour l'exportation.
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Soja. Aligator. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
Tournesol. MAS 90LB. Maïsadour Semences (FR). Maïsadour Semences (FR).

En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les plantes cultivées

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2008 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Arrêté du 27 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3