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Arrêté du 3 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1221-3 (Rémunération et avantages pour les donneurs de sang) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'insignes distinctifs aux diplômes de don de sang

Résumé. Les diplômes pour les donneurs de sang bénévoles sont maintenant accompagnés d'insignes distinctifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 10 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le président de l'EFS

Résumé. Un arrêté confie au président de l'Etablissement français du sang la tâche de le mettre en œuvre.

Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Arrêté du 3 novembre 2008
Article 1
Article 2