Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'insignes distinctifs aux diplômes de don de sang
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1221-3 (Rémunération et avantages pour les donneurs de sang) ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 10 décembre 2008
Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin