Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0286 du 9 décembre 2008
Arrêté du 3 novembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1221-3 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles,
Arrête :
Article 2
Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin