A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 3 novembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1221-3 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles,
Arrête :
Créé le 10 décembre 2008
Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin