JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Arrêté du 1er décembre 2008

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 5 août 1971 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 31 juillet 2008, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle clicheur en sérigraphie, conducteur en sérigraphie, coloriste en sérigraphie, façonnier en sérigraphie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'avis d'interprétation du 6 mai 2008 concernant l'article 121 de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 août 2008,

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 27 novembre 2008,

Arrête :

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971, tel que modifié par l'accord du 29 avril 1996 et par l'avenant du 15 novembre 2004, les dispositions de :
― l'accord du 6 mai 2008 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle clicheur en sérigraphie, conducteur en sérigraphie, coloriste en sérigraphie, façonnier en sérigraphie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'avis d'interprétation du 6 mai 2008 concernant l'article 121 de la convention collective susvisée.

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avis susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avis.

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/31, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 €.