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Arrêté du 7 novembre 2008

relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements, publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-1 (Règles de police de la circulation routière), L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 110-2 (Définitions des termes du code de la route), R. 111-3 et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la signalisation pour les zones piétonnes

Résumé. L'arrêté modifie la signalisation routière en supprimant les panneaux d'aire piétonne et en ajoutant des panneaux pour les zones de rencontre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un ancien arrêté de 1967 concernant des dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 1967Art. Annexe
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Modification des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de signalisation routière, notamment pour les panneaux d'indication et de prescription.

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités), la quatrième partie (Signalisation de prescription) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Application de l'arrêté sur la signalisation routière

Résumé. L'arrêté du 7 novembre 2008 confie à deux responsables l'application des nouvelles règles de signalisation routière.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Arrêté du 7 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe