JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Arrêté du 21 novembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 novembre 2008, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Paul Ortet, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er mai 2009.