Créé le 10 décembre 2008
Le taux d'émission de dioxyde de carbone prévu à l'article 1er du décret du 5 décembre 2008 susvisé est fixé à 130 grammes par kilomètre.
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Arrêté du 5 décembre 2008
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1, Art. 2
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3 abrogés
Créé le 10 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
François Fillon