Article 1
Le taux d'émission de dioxyde de carbone prévu à l'article 1er du décret du 5 décembre 2008 susvisé est fixé à 130 grammes par kilomètre.
1 version
1 cité
JORF n°0286 du 9 décembre 2008
Arrêté du 5 décembre 2008
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 1991 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
François Fillon