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Arrêté du 5 décembre 2008

relatif au taux d'émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des émissions de CO2 pour les véhicules administratifs

Résumé. Les voitures des administrations doivent émettre moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre.

Le taux d'émission de dioxyde de carbone prévu à l'article 1er du décret du 5 décembre 2008 susvisé (Limitation des émissions de CO2 pour les véhicules administratifs) est fixé à 130 grammes par kilomètre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des articles d'un arrêté de la République française

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2008 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 14 octobre 1991.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 2
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Limitation des émissions de CO2 pour les véhicules

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'émission de CO2 des véhicules à 130 grammes par kilomètre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2008.

François Fillon

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Arrêté du 5 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3