Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
| ORGANISME DOTÉ d'une régie de recettes | RÉGION TERRE concernée | MONTANT MAXIMUM du fond de caisse (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|---|
| Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à Montpellier. | RTSE | 0 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). |
| 1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne. | / | 0 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône). |
| 1er régiment étranger, à Aubagne. | / | 0 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône). |
| Ecole d'application de l'artillerie, à Draguignan. | RTSE | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône). |
| 68e régiment d'artillerie d'Afrique, à La Valbonne. | / | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
| 92e régiment d'infanterie, à Clermont-Ferrand. | / | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
| 1er régiment de Spahis, à Valence. | / | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
| Ecoles de Coëtquidan, à Guer. | RTNO | 0 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Prytanée national militaire, à La Flèche. | RTNO | 0 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Ecole supérieure d'application des transmissions, à Rennes. | RTNO | 0 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| 16e groupe d'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande. | / | 0 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Ecole supérieure et d'application du génie, à Angers. | RTNO | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Ecole d'application de l'arme blindée de cavalerie, à Saumur. | RTNO | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte. | RTNO | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Ecole supérieure d'application du matériel, à Bourges. | RTNO | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne). |
| Ecole des troupes aéroportées, à Pau. | RTSO | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
| Ecole d'application de l'aviation de l'armée de terre, à Dax. | RTSO | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
| Lycée militaire d'Autun, à Autun. | RTNE | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
| Centre d'entraînement en zone urbaine, à Sissonne. | RTNE | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
| Centre d'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand. | RTNE | 40 | Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
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