JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Arrêté du 21 novembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de dix-huit mois à compter du 24 novembre 2008 : L'air de l'Ain et des pays de Savoie.
Cette association exerce sa compétence dans les départements de l'Ain (à l'exclusion des communes appartenant à l'agglomération lyonnaise, telle que définie à l'article R. 221-2 du code de l'environnement, ainsi que des communes de la communauté de communes du canton de Montluel), de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet