Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2008, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art, Museum of Modern Art de New York, Philadelphia Museum of Art, Art Institute de Chicago, Saint Louis Art Museum, Menil Collection de Houston, et le Brésil, Museu de arte contemporanea da universidade de São Paulo, prêtés à Paris Musées SAS, organisatrice de l'exposition « Giorgio de Chirico, la Fabrique des rêves » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 12 février au 24 mai 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février au 30 mai 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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