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Modification des règles d'immatriculation des véhicules de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
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Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 10 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes