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Arrêté du 5 décembre 2008

portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'immatriculation des véhicules de l'État

Résumé. Les règles d'immatriculation des véhicules de l'État sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Arrêté du 5 décembre 2008
Article 1
Article 2