Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
JORF n°0286 du 9 décembre 2008
Arrêté du 5 décembre 2008
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes