JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Arrêté du 3 décembre 2008

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Frédéric Fevre, procureur de la République, est nommé directeur adjoint du cabinet en remplacement de M. Hervé Machi, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2008.

Rachida Dati