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Arrêté du 2 décembre 2008

pris pour l'application à l'Office national des forêts du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code forestier, notamment son livre Ier ;

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2088-369 du 17 avril 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un directeur peut décider quels emplois donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité et pour combien de temps.

La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que la durée de la période de référence pour le versement de cette indemnité sont fixées par le directeur général de l'Office national des forêts.

En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 décembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Sorain

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Arrêté du 2 décembre 2008
Article 1
Article 2