Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015
Un comité d'hygiène et de sécurité central est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015
Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité)Art. 1Création d'un comité d'hygiène et de sécuritéUn comité pour la santé et la sécurité est créé dans une agence d'enseignement à l'étranger. est composé comme suit :
a) Cinq représentants de l'administration, dont l'agent responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;
b) Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
c) Le médecin de prévention.
Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015
Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales représentatives, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.
Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.