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Arrêté du 8 juillet 2008

portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé6 août 2015
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles L. 452-1 (Rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) à L. 452-10 (Application des règles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) et D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) à D. 452-11 (Rôles et responsabilités du directeur général de l'AEFE) du code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 2 juin 2008,

Arrête :

Abrogé6 août 2015

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015

Un comité d'hygiène et de sécurité central est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Abrogé6 août 2015

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015

Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 44 à 51 (Rôle du CHSCT dans la prévention des risques professionnels) du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Abrogé6 août 2015

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er (Création d'un comité d'hygiène et de sécurité) est composé comme suit :
a) Cinq représentants de l'administration, dont l'agent responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;
b) Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
c) Le médecin de prévention.
Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Abrogé6 août 2015

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015

Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales représentatives, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.

Abrogé6 août 2015

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 6 août 2015

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

X. Driencourt

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mercredi 5 août 2015

Arrêté du 8 juillet 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5