Article 1
Abrogé depuis le 2022-12-31 par [object Object]
Il est créé une mention « sport automobile karting » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, D. 212-35, D. 212-44, A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Abrogé depuis le 2022-12-31 par [object Object]
Il est créé une mention « sport automobile karting » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
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La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste dans le domaine du sport automobile karting, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif en définissant une stratégie de course ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement en étant capable de différentier des choix techniques ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif en s'adaptant aux contraintes de temps de la compétition ;
― conduire des actions de formation auprès des professionnels et des bénévoles de l'encadrement.
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Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :
― être capable de justifier d'un niveau de culture de compétition dans l'activité karting ;
― être capable de démontrer les différentes familles de gestes techniques de l'activité karting ;
― être capable de justifier :
― soit d'une expérience de pratiquant de l'activité karting pendant au moins trente-six mois et être titulaire brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile », mention « karting » ;
― soit d'une expérience professionnelle de soixante mois de niveau 4 dans l'activité karting et satisfaire à un test d'analyse technique.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
― de réponses, par le candidat, à l'ensemble des vingt questions élaborées par un expert du karting, désigné par la Fédération française de sport automobile ;
― de la production d'une attestation d'expérience de pratiquant de l'activité karting pendant au moins trente six mois délivrée par un club ou un comité régional, affiliés à la Fédération française de sport automobile ou par le directeur technique national du sport automobile ;
― de la production d'une attestation d'expérience professionnelle de niveau 4 de soixante mois dans l'activité karting et de l'attestation de réussite délivrée par le directeur technique national du sport automobile à un test d'analyse technique. Ce test d'analyse technique se décompose comme suit :
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Est dispensé du test chronométré défini à l'article 3 le sportif de haut niveau en karting inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
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Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline en veillant à l'intégrité physique et morale des publics accueillis ;
― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant et le public ;
― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant afin d'intervenir en cas d'incident ou d'accident de manière adaptée auprès d'un groupe de pratiquants ou d'un équipage ;
― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
― être capable de mettre en œuvre une situation de formation.
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Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile », mention karting.
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Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi
et des formations,
A. Beunardeau