JORF n°0058 du 8 mars 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme
- Arrêté du 29 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 février 2008 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 février 2008 autorisant un site de la société Aluminium Pechiney à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 29 février 2008 portant autorisation de la société Novacarb à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2008-230 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République rwandaise, signé à Paris le 29 novembre 2005 (1)
- Décret n° 2008-231 du 3 mars 2008 portant publication de l'Accord de réorganisation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 26 décembre 2006 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 73-788 du 4 août 1973 modifié portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
- Arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
- Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
- Arrêté du 28 février 2008 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des saccharimètres et des balances proportionneuses
- Arrêté du 29 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de la coquille Saint-Jacques
- Arrêté du 12 février 2008 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2007-2008
- Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement
- Arrêté du 22 février 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées
- Arrêté du 11 février 2008 fixant les normes techniques et les modèles des états relatifs aux inscriptions sur les listes électorales prud'homales
- Arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social
- Arrêté du 25 février 2008 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations et au taux d'appel de la contribution exceptionnelle temporaire conclu le 11 décembre 2006 par les organisations signataires de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 et les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Arrêté du 26 février 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
- Arrêté du 27 février 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des notaires
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller (Bas-Rhin), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
- Décision du 29 février 2008 modifiant la décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Décision du 6 mars 2008 modifiant la décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes
- Arrêté du 27 février 2008 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville pour 2007
- Arrêté du 29 février 2008 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
- Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
- Arrêté du 8 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la police
- Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
- Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 7 février 2008 commissionnant en 2008 des agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêtés du 22 février 2008 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 6 mars 2008 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Frydman (Patrick)
- Arrêté du 28 février 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 février 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 février 2008 portant promotion (Office national des forêts)
- Arrêté du 20 février 2008 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Arrêté du 26 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2008
- Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
- Arrêté du 27 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Décret du 7 mars 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - Mme Guillou (Marion)
- Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 25 février 2008 portant extension et élargissement de l'avenant A-246 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 26 septembre 2006
- Arrêté du 3 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
- Arrêté du 3 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 3 mars 2008 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur de la télédiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la radiodiffusion
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de deux accords conclus dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord (annexe Salaire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à un règlement national d'exploitation forestière arrêté par le directeur général de l'Office national des forêts
- Avis de publication des clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure approuvées par le conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'avenant n° 1 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique