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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un accord entre kinésithérapeutes et assurance maladie
Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et les kinésithérapeutes est approuvé pour régir leurs relations professionnelles.
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), l'avenant publié ci-dessous, conclu le 17 décembre 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
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