Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de vente de gaz pour une usine
Résumé. Un arrêté autorise l'usine d'Aluminium Pechiney à Gardanne à vendre du gaz naturel occasionnellement.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 février 2008, le site de Gardanne de la société Aluminium Pechiney, dont le siège social est situé 725, rue Aristide-Berges, Voreppe (38340), est autorisé à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles de vente de gaz.
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