Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2003 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0058 du 8 mars 2008
Arrêté du 24 février 2008
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre du logement et de la ville,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment le VI de l'article L. 314-7 et les articles R. 314-87 à R. 314-94 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-91 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège social,
Arrêtent :
Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des famillesrelative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social est abrogé.
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1 cité
Article 3
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 février 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat