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Arrêté du 3 mars 2008

portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants (Négociation des conventions de branche) ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 23 janvier 2008, portant extension de la

convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992

et de textes la complétant ou la modifiant

;

Vu l'avenant du 6 juillet 2007 modifiant les titres II, IV et V de l'annexe I de la convention collective susvisée (Emploi d'assistante dentaire) ;

Vu l'avenant du 5 octobre 2007 modifiant le titre II (art. 2.1.1) de l'annexe I de la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant du 5 octobre 2007 modifiant le titre III (Emploi d'aide dentaire) de l'annexe I de la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant du 5 octobre 2007 modifiant le titre VI (art. 6.2.5) de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 décembre 2007 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications obligatoires de la convention collective des cabinets dentaires

Résumé. Un arrêté rend obligatoires plusieurs avenants modifiant la convention collective des cabinets dentaires, concernant les emplois d'assistante et d'aide dentaire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de :
― l'avenant du 6 juillet 2007 modifiant les titres II, IV et V de l'annexe I de la convention collective susvisée (Emploi d'assistante dentaire) ;
― l'avenant du 5 octobre 2007 modifiant le titre II (art. 2. 1. 1) de l'annexe I de la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 5 octobre 2007 modifiant le titre III (Emploi d'aide dentaire) de l'annexe I de la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 5 octobre 2007 modifiant le titre VI (art. 6. 2. 5) de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 38 (Droits des salariés participants aux réunions pour les travailleurs immigrés) de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 : Protection sociale et travail), de l'article 9 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 et des articles L. 122-14-15, L. 122-24-1, L. 236-1, L. 225-8, L. 225-12, L. 434-10, L. 412-20, L. 424-1, L. 434-1 L. 992-8 (Autorisation d'absence pour participation à des instances professionnelles) et R. 231-44 (Formations à la sécurité pour les salariés) du code du travail relatives aux périodes et congés assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du travail.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des avenants à la convention collective dentaire

Résumé. Les modifications apportées par les avenants à la convention collective des cabinets dentaires s'appliquent dès la publication de l'arrêté, pour la durée restante et dans les conditions prévues.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

J. Blondel

Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/48, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 €.

Arrêté du 3 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3