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Arrêté du 26 février 2008

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

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La ministre de la santé, de la jeunesse et de sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1418-1 (Rôle et missions de l'Agence de la biomédecine) (7°) ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1996, modifié par les arrêtés du 30 août 2002, du 2 juin 2004, du 24 août 2006 et du 29 janvier 2007, portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;

Vu la délibération de l'Agence de la biomédecine n° 2007-CMS-14 en date du 9 octobre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1996 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un ancien arrêté de 1996 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1996ANNEXE
- Arrêté du 6 novembre 1996
ANNEXE

En vigueur depuis le 9 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 26 février 2008 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence de la biomédecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Arrêté du 26 février 2008
Article 1
Article 2