A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 1996ANNEXE
- Arrêté du 6 novembre 1996ANNEXE
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1 modifié
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Arrêté du 26 février 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse et de sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1418-1 (7°) ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1996, modifié par les arrêtés du 30 août 2002, du 2 juin 2004, du 24 août 2006 et du 29 janvier 2007, portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes ;
Vu la délibération de l'Agence de la biomédecine n° 2007-CMS-14 en date du 9 octobre 2007,
Arrête :
Créé le 9 mars 2008
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence de la biomédecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin