JORF n°0058 du 8 mars 2008

Arrêté du 29 février 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5124-7 et R. 5124-63 ;

Vu la demande du 13 septembre 2007 présentée au nom de l'association Aide internationale à la détresse par sa présidente, Mme Pujol ;

Vu l'avis du 16 novembre 2007 du Conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens ;

Vu l'avis du 2 novembre 2007 du ministre des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

L'association Aide internationale à la détresse, dont le siège social est situé à la maison des associations, place de l'Hôtel-de-Ville, 03200 Vichy, est agréée en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire pour l'application de l'article L. 5124-7 du code de la santé publique.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin