Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,
Vu les articles L. 641-4 et R. 641-6 du code rural ;
Vu la décision du 26 avril 2007 de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité portant agrément jusqu'au 3 mai 2012 de l'organisme certificateur Qualisud pour la délivrance de labels agricoles ;
Sur proposition du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 17 septembre 2007,
Arrêtent :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 05-07 « Agneau laiton », au nom du groupement « Association Regal », Le Bayle, 12390 Rignac.
1 version
La certification du cahier des charges du label rouge visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualisud, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever.
1 version
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 février 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
Le secrétaire d'Etat
chargé de la consommation
et du tourisme,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.