La liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances, prévu à l'article 8 (3°) du décret du 15 juillet 2005 susvisé, en alternative au diplôme de fin de scolarité de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est la suivante :

1. Diplôme national du master.
2. Master spécialisé, habilité par la conférence des grandes écoles.
3. Diplôme de magistère.
4. Diplôme de « master of business administration » (MBA).
5. Diplôme d'études approfondies (DEA).
6. Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS).
7. Diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l'article L. 642-1 du code de l'éducation.
   Ces titres ou diplômes doivent avoir été obtenus dans une des disciplines suivantes :
   ― actuariat ;
   ― assurances ;
   ― mathématiques ;
   ― statistiques ;
   ― finances ;
   ― sciences de l'ingénieur ;
   ― informatique ;
   ― sciences économiques ;
   ― sciences politiques ;
   ― droit ;
   ― comptabilité.
8. Le diplôme sanctionnant la fin de la formation polytechnicienne.
9. Le titre d'ancien élève des écoles normales supérieures.
10. Dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé, une qualification dans une des disciplines précitées en paragraphe 7, spécifiée par un diplôme, un titre ou une attestation délivrés par une autorité compétente.

L'arrêté du 16 juin 1989fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours pour l'emploi de commissaires contrôleurs des assurances est abrogé.

Les autorités compétentes pour le recrutement et la gestion des commissaires contrôleurs des assurances sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.