Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 3 janvier 2005 > > Art. Annexe > >
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 102 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire, modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 3 janvier 2005 > > Art. Annexe > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 février 2008.
Christine Lagarde