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Remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 janvier 2005Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 102 (Remplacement de la retenue de garantie dans les marchés publics) ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics (Indemnisation après résiliation du marché) et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire, modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 janvier 2005Art. Annexe
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En vigueur depuis le 9 mars 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 février 2008.
Christine Lagarde