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Arrêté du 29 février 2008

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 102 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire, modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics,

Arrête :

Créé le 9 mars 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Arrêté du 29 février 2008
Article 1
Article 2