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Arrêté du 29 février 2008

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 102 (Remplacement de la retenue de garantie dans les marchés publics) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics (Indemnisation après résiliation du marché) et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire, modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande

Résumé. La garantie à première demande remplace la retenue de garantie pour couvrir les réserves sur les marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2005Art. Annexe → Version 3
-Arrêté du 3 janvier 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Arrêté du 29 février 2008
Article 1
Article 2