La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 12 décembre 2007,
Arrête :
I- L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. -, III.- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 3, Art. 3 bis
1 version
1 créé
1 modifié
Créé le 9 mars 2008
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.
1 version
1 cité
Créé le 9 mars 2008
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice,
F. Bouygard