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Arrêté du 26 février 2008

portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 12 décembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats de compétences professionnelles pour les assistants d'exploitation

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles pour les assistants d'exploitation en transports routiers de marchandises sont mis à jour et étendus aux anciens titulaires.

I- L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. -, III.- A modifié les dispositions suivantes :

Art. 3 → Version 2Art. 3 bis

- Arrêté du 9 mars 2004

Art. 3, Art. 3 bis

En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 9 mars 2008

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté et de le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice,

F. Bouygard

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2008

Arrêté du 26 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe