Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles clauses pour les ventes de bois par l'ONF

Résumé. L'Office national des forêts a approuvé de nouvelles règles pour la vente de bois, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008.

Lors de sa séance du 28 novembre 2007, le conseil d'administration de l'Office national des forêts a, par résolution n° 2007-10, approuvé les nouvelles clauses des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure, en application des dispositions de l'article R. 134-2 du code forestier (Règles de vente des bois et produits forestiers).
Les clauses des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure seront applicables à compter du 1er juillet 2008 pour les nouveaux contrats passés à compter de cette date.
La résolution précitée du conseil d'administration, les clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, de bois sur pied à la mesure, de bois en bloc et façonnés et de bois façonnés à la mesure peuvent être consultées :
― sur le site internet de l'Office national des forêts à l'adresse suivante : www.onf.fr ;
― au secrétariat de la direction technique et commerciale bois de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12 ;
― au siège des directions territoriales, à celui de la direction régionale Corse et des directions régionales pour l'outre-mer ainsi qu'au siège des agences de l'Office national des forêts, dont les coordonnées peuvent être demandées au secrétariat ci-dessus mentionné.

Avis du