Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 2008-198 du 27 février 2008

Rectificatif au Journal officiel du 29 février 2008, édition électronique, texte n° 81, dans le barème B annexé, en ce qui concerne l'indice majoré 202, au lieu de : « 10 046,05 », lire : « 11 046,05 ».

Décret n° 2008-198 du 27 février 2008