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Arrêté du 29 février 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle, ce qui entraîne un changement de nom pour cette dernière.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2008 :
Le retrait de Mlle Bécard (Leïla), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Bernard, Marie-Hélène Malick-Duplaa et Leïla Bécard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bernard, Marie-Hélène Malick-Duplaa et Leïla Bécard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Bernard et Marie-Hélène Malick-Duplaa, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 29 février 2008