Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Cote & Match, fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003, le 5 décembre 2003, le 13 mai 2004, le 5 juillet 2004, le 17 décembre 2004, le 15 février 2005, le 14 mars 2005, le 12 juillet 2005, le 22 juillet 2005, le 14 février 2006, le 28 février 2006, le 22 mai 2006, le 22 mai 2006, le 9 juin 2006, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007 et le 24 septembre 2007, avec publications au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003, du 11 décembre 2003, du 20 mai 2004, du 4 janvier 2005, du 22 février 2005, du 17 mars 2005, du 22 juillet 2005, du 23 juillet 2005, du 18 février 2006, du 18 mars 2006, du 1er juin 2006, du 14 juin 2006, du 21 juillet 2006, du 26 juillet 2007, du 31 juillet 2007 et du 6 octobre 2007, est modifié comme suit, en principe à compter du 11 mars 2008. Si la date du 11 mars 2008 ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, la présente modification prendra effet à une date ultérieure, qui sera communiquée au public sur le site www.fdjeux.com.

Article 2

Le sous-article 1.2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.2. Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeu par internet sur le site www.fdjeux.com et par téléphone mobile sur le site disponible à l'adresse wap.fdjeux.com.
Les dispositions spécifiques aux prises de jeu par internet et par téléphone mobile sont regroupées à l'article 11. »
Le sous-article 2.1 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 2.1. Le jeu Cote & Match est un jeu de contrepartie offert aux joueurs de la métropole, des départements d'outre-mer et de la principauté de Monaco. Les prises de jeu par internet et téléphone mobile sont accessibles aux joueurs résidant en métropole, dans les départements d'outre-mer, de la principauté de Monaco et de Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Le sous-article 3.1 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.1. Des bulletins de jeu sur support papier sont mis à la disposition des joueurs dans les points de validation agréés Cote & Match de La Française des jeux. »
Le sous-article 3.2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.2. Seuls ces bulletins peuvent être utilisés pour les prises de jeu qui s'effectuent par enregistrement des pronostics du joueur sur le site central informatique de La Française des jeux au moyen du terminal d'un point de validation. Ces bulletins sont uniquement destinés à cet enregistrement. Ils restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord donné expressément par La Française des jeux.
Les informations figurant sur les bulletins n'ont pas de valeur contractuelle. »
Le sous-article 3.3 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.3. Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés et ne doivent pas comporter de mentions ou signes ajoutés.
Les joueurs utilisant un bulletin papier doivent tracer des croix à l'intérieur des cases, à l'exclusion de tout autre signe. Ces croix doivent être marquées en noir ou en bleu. »
Aux articles 3.4, 3.6 et 3.8, la mention : « ou la représentation de bulletin » est supprimée.
Au sous-article 3.8.5, la phrase : « les prises de jeu correspondant à des sommes à payer supérieures à 500 euros mentionnées dans le tableau ci-dessus ne sont pas accessibles par internet » est supprimée.
Le sous-article 3.9 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.9. Si la somme à payer dépasse 100 euros, le responsable du point de validation peut demander au joueur confirmation de sa participation. »
Le sous-article 3.10 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 3.10. Si au cours de la période prévue pour le déroulement des matches, un match pour lequel des prises de jeu ont eu lieu ne parvient pas à son terme ou est reporté à une date inconnue ou à une date postérieure à la fin de cette période, les cotes de chacun des 3 résultats possibles de ce match passent à 1 et le match est considéré comme gagnant pour les 3 pronostics possibles. Si toutes les cotes des matches sélectionnés par un joueur passent à 1, il est donc versé au joueur le montant de sa mise multiplié par 1, ce qui équivaut à un remboursement. Dès que la cote d'un match passe à 1, il n'est plus possible d'enregistrer des pronostics sur ce match et d'annuler une prise de jeu. »
Les sous-articles 3.11, 3.12, 3.13, 3.14, 3.15, 3.16, 3.17, 3.18, 3.19, 3.20, 3.21 sont désormais numérotés 3.10, 3.11, 3.12, 3.13, 3.14, 3.15, 3.16, 3.17, 3.18, 3.19, 3.20.
Au sous-article 3.11, la phrase : « les dispositions du sous-article 3.11 » est remplacée par : « les dispositions du sous-article 3.10 ».
Au sous-article 3.14, la phrase : « aux dispositions des sous-articles 3.16 à 3.19 » est remplacée par : « aux dispositions des sous-articles 3.15 à 3.18 ».
Le sous-article 4.1 est abrogé et modifié comme suit :
« 4.1. Un numéro Chance est attribué lors de la validation des pronostics inscrits par le joueur sur son bulletin. »
Le sous-article 4.3 est abrogé et modifié comme suit :
« 4.3. Le ou les numéros Chance sont imprimés automatiquement sur le reçu par le terminal de prises de jeu avec la mention de la date du tirage au sort auquel ils participent. »
Le sous-article 4.6 est abrogé et modifié comme suit :
« 4.6. Le joueur dont un numéro Chance figurant sur son reçu sort au tirage à la date de tirage indiquée sur le reçu gagne 25 euros par numéro Chance gagnant, qu'il ait gagné ou non au jeu de pronostics sportifs. »
Le sous-article 4.7 est abrogé et modifié comme suit :
« 4.7. Même dans l'hypothèse mentionnée au sous-article 3.10, le ou les numéros Chance figurant sur le reçu du joueur participent au tirage du numéro Chance. »
Le sous-article 5.6 est abrogé.
Le sous-article 6.2.1 est abrogé et modifié comme suit :
« 6.2.1. Pour les prises de jeu effectuées au moyen d'un bulletin dans un point de vente agréé de La Française des jeux, la possession d'un reçu de jeu émis conformément au sous-article 5.2 ainsi que l'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des informations mentionnées sur le reçu sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. »
Le sous-article 6.2.2 est abrogé et modifié comme suit :
« 6.2.2. Le joueur doit s'assurer immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes à ses pronostics et au montant de la mise de son choix. Toute réclamation à ce sujet doit être immédiatement formulée auprès du responsable du point de vente Cote & Match ayant délivré le reçu ; aucune réclamation à cet égard ne sera acceptée après le tirage du numéro Chance ou cinq minutes après la fin des prises de jeu de la première rencontre auxquelles a participé le reçu.
En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations portées sur un reçu de jeu et celles scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. »
Le sous-article 6.3.2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.3.2. Les prises de jeu ayant fait l'objet d'une opération d'annulation et dont les informations d'annulation ont été enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux avant la clôture des opérations d'enregistrement des jeux ne participent pas au jeu. »
Au sous-article 8.7, après la phrase : « Pour les joueurs ayant validé leur jeu », les mots : « sur internet » sont remplacés par les mots : « par internet ou par téléphone mobile ».
Le sous-article 9.2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 9.2. Le paiement d'un gain (numéro Chance et/ou pronostic) n'est possible qu'à partir du lendemain du dernier match pronostiqué. Le paiement peut être différé, conformément aux dispositions du sous-article 8.5. »
Les sous-articles 9.3, 9.4 et 9.5 sont désormais numérotés 9.2, 9.3 et 9.4.
Les articles 11 à 15 portent désormais les numéros 12 à 16.
Il est inséré un nouvel article 11 rédigé de la manière suivante :

« Article 11
Prise de jeu par internet et par téléphone mobile

11.1. En se connectant sur le site internet ou sur le site mobile mentionnés au sous-article 1.2, il est également possible de jouer par internet ou par téléphone mobile au jeu Cote & Match.
11.2. Toutes les possibilités de prises de jeu sont disponibles par internet et par téléphone mobile, sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile mentionné au sous-article 1.2.
11.3. Sur l'écran apparaît en haut à droite le terme coupon correspondant à la sélection des matchs qui participent à la prise de jeu.
11.4. Un écran récapitulatif de la prise de jeu du joueur invite ensuite celui-ci à vérifier son jeu avant de le confirmer. Cet écran mentionne le montant de la mise correspondant à la prise de jeu, qui sera débitée sur les "disponibilités” du joueur telles qu'elles sont définies par le règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par internet et par téléphone mobile. Le joueur peut modifier sa prise de jeu s'il le souhaite en cliquant sur le bouton "Retour” ou "Précédent”. S'il clique sur le bouton "Confirmer”, sa prise de jeu devient irrévocable et sa mise est irrévocablement débitée sur ses disponibilités selon les modalités du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. L'annulation d'une prise de jeu effectuée par internet et mobile n'est en effet pas possible.
11.5. Dans le cas où la mise à payer est supérieure au montant des disponibilités du joueur, la prise de jeu est refusée et le joueur est invité à verser de nouvelles disponibilités.
11.6. Les dispositions de l'article 5 relatives au reçu sur papier ne s'appliquent pas aux prises de jeu par internet ou par téléphone mobile.
11.7. Les prises de jeu correspondant à des sommes à payer supérieures à 500 euros mentionnées dans le tableau du sous-article 3.8.5 ne sont pas accessibles par internet et par téléphone mobile.
11.8. L'enregistrement et le scellement informatique par La Française des jeux des prises de jeu par internet et par téléphone mobile sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux. En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations mentionnées sur l'écran du joueur ayant effectué une prise de jeu par internet ou par téléphone mobile et celles enregistrées et scellées informatiquement par La Française des jeux, seules ces dernières informations font foi. Les informations mentionnées sur l'écran du joueur ou celles figurant sur une copie d'écran tirée sur papier sont purement informatives et ne peuvent prévaloir sur les dispositions du présent règlement.
11.9. Les gains sont payés conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile. »
Le sous-article 12.2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 12.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 6.2.2, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeu, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux matches, aux tirages du numéro Chance, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser par écrit :
― pour les prises de jeu effectuées dans les points de vente Cote & Match agréés de La Française des jeux, au service relations joueurs de La Française des jeux, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation.
Les réclamations doivent être adressées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 10.1 (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise ;
― pour les prises de jeu effectuées par internet ou par téléphone mobile, au service clients FDJeux.com, libre réponse 54066, 44809 Saint-Herblain Cedex, sans affranchir le courrier.
Les réclamations doivent être envoyées avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 17 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par internet et par téléphone mobile. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. »

Article 3

Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2008.