JORF n° 0021 du 25 janvier 2008

Arrêté du 17 janvier 2008 portant délégation de signature

Décret n° 2008-74 du 23 janvier 2008 modifiant le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Eoliennes de la Haie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien des Barthes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Rully à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Georgia Pacific France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Energies du Pays de Falaise à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Ajaccio - Campo-dell'Oro (Corse-du-Sud)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant prolongation de la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 17 janvier 2008 acceptant la renonciation à une concession de mines de sel gemme

Arrêté du 17 janvier 2008 étendant la superficie d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décret n° 2008-75 du 24 janvier 2008 autorisant la privatisation d'actifs de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun

Arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur

Arrêté du 11 janvier 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture

Arrêté du 15 janvier 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Ferme expérimentale des Bordes

Arrêté du 15 janvier 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Suaci Alpes du Nord

Arrêté du 16 janvier 2008 fixant les règles de composition du comité paritaire de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents de l'Office national des forêts

Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement permettant l'accès à l'échelon exceptionnel

Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés

Décret n° 2008-76 du 24 janvier 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d'un régime particulier

Arrêté du 16 janvier 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Dieppe, du Havre et de Rouen

Arrêté du 16 janvier 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble et de Vienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés

Arrêté du 15 janvier 2008 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2008 à l'admission par concours à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycles de formation d'ingénieur SUPAERO et ENSICA)

Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux du cadastre relevant des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Décret du 23 janvier 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Turon (Nicole)

Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France SA - M. Cirelli (Jean-François)

Arrêté du 14 janvier 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 13 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 21 janvier 2008 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale - M. Serieys (Guy)

Arrêté du 7 janvier 2008 portant titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)

Décret du 23 janvier 2008 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux - M. Verlon (Bruno)

Décret du 23 janvier 2008 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès - M. Dorison (Alain)

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances - M. Bassères (Jean)

Décret du 24 janvier 2008 chargeant M. Jean-Louis Rouquette de l'intérim des fonctions de secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. Vigneron (Luc)

Arrêté du 14 janvier 2008 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 14 janvier 2008 portant admission d'élèves dans le cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'Ecole supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 15 janvier 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 16 janvier 2008 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement - M. Bay (Christophe)

Décret du 23 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 23 janvier 2008 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)

Décret du 23 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 janvier 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 24 janvier 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 24 janvier 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 24 janvier 2008 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 janvier 2008 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 24 janvier 2008 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Décret du 23 janvier 2008 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - Mlle Grousson (Françoise)

Arrêté du 8 janvier 2008 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Décret du 23 janvier 2008 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 21 décembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 janvier 2008 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 24 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud